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¤[ Jenty ]¤ Premier Ministre


Inscrit le: 19 Mar 2007 Messages: 286 Localisation: BORN IN ELSASS
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Posté le: Jeu Mai 24, 2007 5:38 pm Sujet du message: Demande de conseil d'ordre juridique .... |
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Petite question s'adressant surtout a toi nikko ...
J'aurais voulu savoir quels droits avaient les élèves par rapport à leur profs ... Par exemple si maintenant toute une classe signe une pétition pour qu'on change de prof avec un motif valable bien sur avons nous le droit ??
Et sinon quelle méthode faut il adopter afin de changer de prof ...
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n!KKo Président


Inscrit le: 24 Fév 2007 Messages: 1243 Localisation: France->Europe->Earth->Solar System
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Posté le: Jeu Mai 24, 2007 6:17 pm Sujet du message: |
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Ben les pétitions c'est bien joli mais le problème c'est que pour que ça soit pris en compte il faut qu'un grand nombre de personnes les signe, au niveau national il faudrait donc quelques centaines de milliers de signatures (au minimum) et encore cela ne veut pas dire grand chose étant donné que c'est à l'appréciation de l'autorité et souvent les grèves donnent de bien meilleurs résultats...
Parceque qu'est-ce que c'est d'autre qu'un papier avec des signatures montrant son mécontentement aux autorités?
D'un point de vue strictement juridique une pétition n'a aucune valeur, c'est un avis d'une tranche de la population, materialisé par des signatures sur un papier, qui peut ne pas être représentatif, donc les autorités peuvent la prendre en compte ou non selon leur bon vouloir...
L'exemple récent est la pétition pour la non promulgation de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins (DADVSI) elle a réuni quelques centaines de milliers de signatures et pourtant les autorités n'en ont pas le moindre du monde tenu compte... La loi est passé entre les mains du conseil constitutionnel qui a censuré certains articles mais la loi a finalement été promulguée...
Concernant votre cas c'est encore plus délicat étant donné que ça concerne qu'une classe alors faudrait se demander si toute la classe la signe est-ce que ça sera assez représentatif pour la direction de l'établissement ? Seule l'autorité peut choisir si elle trouve cette pétition assez menacante pour effectuer le changement voulu ou pas.
Ce qui est sûr c'est qu'elle n'aura aucune obligation juridique de procéder au remplacement du prof... Après ça dépend si vous organisez un sitting ou une grève ou autre et sûrement pas qu'une seule manif pour corroborer la pétition et montrer à la direction que c'est du sérieux...
Voila si j'ai pu aider par ma réponse...  _________________ "Ouuh la vache des extraterrestres... me mangez pas ! j'ai une femme et des gosses... mangez-les !" [Homer Jay Simpson] |
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¤[ Jenty ]¤ Premier Ministre


Inscrit le: 19 Mar 2007 Messages: 286 Localisation: BORN IN ELSASS
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Posté le: Ven Mai 25, 2007 11:37 am Sujet du message: |
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Merci beaucoup tu as éclaircit mon point du vue c'est gentil mefci pour tes conseils nikko  _________________
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n!KKo Président


Inscrit le: 24 Fév 2007 Messages: 1243 Localisation: France->Europe->Earth->Solar System
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Posté le: Ven Mai 25, 2007 12:32 pm Sujet du message: |
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Ben y'a vraiment pas de quoi si je peux aider et si c'est de ma compétence no souci  _________________ "Ouuh la vache des extraterrestres... me mangez pas ! j'ai une femme et des gosses... mangez-les !" [Homer Jay Simpson] |
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Caramel Mou Adepte


Inscrit le: 27 Mar 2007 Messages: 172
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Posté le: Mer Mai 30, 2007 7:05 pm Sujet du message: |
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ben quasiment tt le collège avait signé une petition pr garder notre CPE , be nca a rien fait !!
6 ans plus tard, je pense pas que ca marche mieux ! dsl ....
et si ca pouvait marcher, yen a un qui serait déja plus prof chez nous !! _________________ Turlutu tue |
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n!KKo Président


Inscrit le: 24 Fév 2007 Messages: 1243 Localisation: France->Europe->Earth->Solar System
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Posté le: Mar Juin 12, 2007 8:16 am Sujet du message: |
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Ben vi comme dit les pétitions sont prises en compte ou non par les autorités alors même si l'échantillon de signataires et représentatif comme dans votre cas, elles peuvent quand même refuser de la prendre en considération...  _________________ "Ouuh la vache des extraterrestres... me mangez pas ! j'ai une femme et des gosses... mangez-les !" [Homer Jay Simpson] |
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